L' enquête criminelle sur les "tueurs du Brabant"

L'enquête criminelle sur les "tueurs du Brabant" quant à l'implication eventuelle de certains (anciens) membres de la Sureté de l'état et/ou du service general du rensieignement et de la securité et/ou de la gendarmerie

1. Introduction
   
2. Analyse du dossier repressif d'instruction
   
3. Confrontation du dossier d'instruction aux rapports des parquets généraux
   
4. Confrontation du dossier d'instruction aux rapports internes de la gendarmerie, de la Sureté de l'Etat et du SGR
   
5. Confrontation du dossier d'instruction au dossier Mendez
   
6. Conclusions

Analyse des auditions de certains temoins entendus par la commission d'enquête et des documents transmis à la commission d'enquête en relation avec quelques questions

1. Introduction
   
2. La personnalité de M. Jean Deprêtre, Procureur de Roi de Nivelles
   
3. Les recherches menées par la BSR de Wavre et la mise à l'écart ou non des enquêteurs Bihay-Balfroid-Dussart
   
4. L'implication des services de renseignement dans les enquêtes des tueries du Brabant
   
5. La coordination des enquêtes Brabant Wallon-Mendez
   
6. Conclusion

2bis. Analyse complementaire: la question de la restitution des silencieux suite à l'attaque de l'armurerie Dekaise

1. Exposé de la question
   
2. Contexte de la saisie de ces silencieux
   
3. Absence de restitution de ces silencieux
   
4. Régime légal des silencieux
   
5. Conclusions

Addendum: La question de la "cantine" Beaurir

Format: Monograph - free ebook - PDF

Size: 240 × 160 mm

ISBN: 9789061868521

Publication: March 05, 1998

Series: Society, Crime and Criminal Justice

Languages: French

Stock item number: 46238

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