L’ enquête criminelle sur les “tueurs du Brabant”

Adrien Masset (Author),

Series: Society, Crime and Criminal Justice

Category: Law

Language: French

ISBN: 9789061868521

Publication date: March 5, 1998

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Size: 240 x 160 x mm

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L’enquête criminelle sur les “tueurs du Brabant” quant à l’implication eventuelle de certains (anciens) membres de la Sureté de l’état et/ou du service general du rensieignement et de la securité et/ou de la gendarmerie

  1. Introduction
  2. Analyse du dossier repressif d’instruction
  3. Confrontation du dossier d’instruction aux rapports des parquets généraux
  4. Confrontation du dossier d’instruction aux rapports internes de la gendarmerie, de la Sureté de l’Etat et du SGR
  5. Confrontation du dossier d’instruction au dossier Mendez
  6. Conclusions
  • Analyse des auditions de certains temoins entendus par la commission d’enquête et des documents transmis à la commission d’enquête en relation avec quelques questions
    1. Introduction
    2. La personnalité de M. Jean Deprêtre, Procureur de Roi de Nivelles
    3. Les recherches menées par la BSR de Wavre et la mise à l’écart ou non des enquêteurs Bihay-Balfroid-Dussart
    4. L’implication des services de renseignement dans les enquêtes des tueries du Brabant
    5. La coordination des enquêtes Brabant Wallon-Mendez
    6. Conclusion

    2bis. Analyse complementaire: la question de la restitution des silencieux suite à l’attaque de l’armurerie Dekaise

    1. Exposé de la question
    2. Contexte de la saisie de ces silencieux
    3. Absence de restitution de ces silencieux
    4. Régime légal des silencieux
    5. Conclusions

    Addendum: La question de la “cantine” Beaurir

  • Adrien Masset

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